Programme immobilier neuf à Le Domaine des · par Demathieu Bard Immobilier
Le Domaine des Embruns
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Le Domaine des Embruns : Programme immobilier neuf à Le Domaine des
Le Domaine des Embruns est un programme immobilier neuf développé par Demathieu Bard Immobilier à Le Domaine des (76). Il compte environ 56 logements. Comme tout achat dans le neuf en VEFA, il s'accompagne des garanties légales (garantie financière d'achèvement, biennale, décennale) et de frais de notaire réduits.
- Localisation
- Le Domaine des
- Nombre de logements
- 56
Le programme en détail
Caractéristiques du programme Le Domaine des Embruns
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De la réservation à la remise des clés
Le promoteur Demathieu Bard Immobilier
Demathieu Bard Immobilier est le promoteur en charge du programme Le Domaine des Embruns à Le Domaine des. En achetant en VEFA auprès de Demathieu Bard Immobilier, vous bénéficiez des garanties légales (GFA, GPA, biennale, décennale) encadrant la construction.
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Approfondir : Tout savoir sur l'achat de Le Domaine des Embruns
Les conditions et garanties de la VEFA, expliquées pour ce programme.
Acheter en VEFA : Conditions et garanties
Acheter en VEFA : conditions et garanties pour Le Domaine des Embruns
Le programme Le Domaine des Embruns à Le Domaine des est vendu en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), un cadre juridique strict défini par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. L'acquéreur paie le logement au fur et à mesure de l'avancement des travaux et bénéficie de garanties légales fortes.
Étapes clés du chantier
-
Réservation (contrat préliminaire)
Signature du contrat de réservation chez le promoteur avec dépôt de garantie (5 % max si livraison ≤ 1 an, 2 % entre 1 et 2 ans, 0 % au-delà).
-
Fondations / Démarrage des travaux
Premier appel de fonds important (souvent ~35 %). Le chantier est lancé sur le terrain.
-
Plancher haut du RDC / Mise hors fondations
Étape intermédiaire : la structure verticale prend forme.
-
Mise hors d'eau
Toiture posée : l'intérieur est protégé des intempéries. Appel de fonds significatif.
-
Mise hors d'air
Menuiseries extérieures posées : fermeture complète du bâtiment.
-
Équipements & finitions intérieures
Cloisons, plomberie, électricité, revêtements. Visite cloisons possible.
-
Livraison du logement (remise des clés)
Procès-verbal de livraison signé, état des lieux contradictoire. Solde du prix versé. Démarrage des garanties (GPA, biennale, décennale).
Garanties légales applicables à Le Domaine des Embruns
- GFA (Garantie Financière d'Achèvement) : assure l'achèvement du programme même en cas de défaillance du promoteur, condition obligatoire de la VEFA. En savoir plus.
- GPA (Garantie de Parfait Achèvement), 1 an après livraison : couvre tous les désordres signalés à la livraison ou pendant la 1ère année. En savoir plus.
- Garantie biennale (2 ans) : couvre les équipements dissociables du bâti (volets roulants, robinetterie, chaudière…). En savoir plus.
- Garantie décennale (10 ans) : couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (gros œuvre, étanchéité…). En savoir plus.
Échéancier de paiement type
En VEFA, le prix se règle par appels de fonds suivant l'avancement (plafonds légaux, art. R.261-14 CCH) :
- 5 % à la signature du contrat de réservation
- + 30 % à l'achèvement des fondations (35 % cumulés)
- + 35 % à la mise hors d'eau (70 % cumulés)
- + 25 % à l'achèvement des travaux (95 % cumulés)
- 5 % à la livraison (sauf retenue pour réserves)
Frais de notaire réduits en VEFA : environ 2 à 3 % du prix, contre 7-8 % dans l'ancien. Voir notre FAQ VEFA · Glossaire VEFA
