Mentions légales

1. Éditeur du service

Le site www.vefaconnect.com et l'application mobile VefaConnect sont édités par DeepFicus, nom commercial de l'entreprise individuelle de Sabri Gasmi (EI).

SIREN : 107 618 191
SIRET : 107 618 191 00020
Code APE : 6201Z (programmation informatique)
Immatriculation au Registre national des entreprises : 5 août 2026
Adresse : 28 rue Édith Cavell, 92400 Courbevoie, France
Courriel : contact@vefaconnect.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

2. Directeur de la publication

Sabri Gasmi, en qualité d'éditeur du service.

3. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
https://www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées en France.

4. Propriété intellectuelle

La marque, le nom de domaine, la charte graphique, les textes éditoriaux, les outils (simulateurs, carte des chantiers, Studio 3D) ainsi que la structure de la base de données des programmes sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction substantielle non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les membres (messages, photos, avis) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à l'éditeur une licence d'affichage dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

Certaines informations sur les programmes proviennent de sources publiques ou de contributions de membres. Elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre commerciale ni un document contractuel du promoteur.

5. Contenus publiés par les membres et signalement

VefaConnect héberge des contenus publiés par ses membres (forum, fil d'actualité, photos de chantier). L'éditeur agit à leur égard en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et du règlement européen sur les services numériques.

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, écrivez à contact@vefaconnect.com en indiquant l'adresse de la page concernée, le contenu visé, les motifs du signalement et vos coordonnées. La procédure complète figure dans les conditions générales d'utilisation.

Ce point de contact vaut également pour les autorités et pour les promoteurs qui souhaitent demander la correction ou le retrait d'une information les concernant.

6. Données personnelles et cookies

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le service est l'éditeur identifié à l'article 1. Les traitements, leurs finalités, les durées de conservation et l'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise aussi les traceurs utilisés et la manière de gérer votre consentement.