Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site www.vefaconnect.com et de l'application mobile VefaConnect (ensemble, « le service »). Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout membre inscrit. L'utilisation du service vaut acceptation des CGU en vigueur.

Les promoteurs immobiliers utilisant l'espace professionnel relèvent en complément des conditions d'utilisation de l'espace promoteurs.

2. Éditeur du service

Le service est édité par DeepFicus, nom commercial de l'entreprise individuelle de Sabri Gasmi (EI), SIREN 107 618 191, 28 rue Édith Cavell, 92400 Courbevoie, France, courriel contact@vefaconnect.com (« l'éditeur »). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

3. Description du service et rôle de l'éditeur

VefaConnect est un réseau social indépendant dédié à l'achat de logements neufs sur plan (VEFA). Il permet de suivre un programme immobilier, d'échanger avec d'autres acheteurs, de partager des photos de chantier, de consulter des articles et d'utiliser des outils (simulateurs, carte des chantiers, Studio 3D).

Les informations sur les programmes proviennent de sources publiques, des promoteurs eux-mêmes ou de contributions de membres. Elles sont données à titre indicatif : seuls les documents contractuels remis par le promoteur font foi. Les résultats des simulateurs sont des estimations et ne constituent pas un conseil personnalisé.

4. Accès et inscription

• La consultation du site est libre. L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures.
• Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• Le pseudonyme est libre, sous réserve de ne pas usurper l'identité d'un tiers, d'un promoteur ou d'une marque.

5. Contenus publiés par les membres

Les membres peuvent publier des messages, des questions, des réponses, des avis et des photos. Chaque membre est seul responsable des contenus qu'il publie.

Il s'engage notamment à ne pas publier de contenu :

• diffamatoire, injurieux, discriminatoire, ou portant atteinte à la vie privée d'une personne ;
• contenant les données personnelles d'un tiers sans son accord (nom d'un salarié du promoteur, numéro de téléphone, plaque d'immatriculation, visage identifiable) ;
• contrefaisant des droits d'auteur, une marque ou des documents confidentiels ;
• constituant une publicité déguisée, un démarchage ou du spam ;
• manifestement faux ou de nature à induire les autres acheteurs en erreur.

Les photos de chantier doivent être prises depuis un lieu où le membre est autorisé à se trouver, sans contourner de dispositif de sécurité, et sans personne identifiable au premier plan.

Le membre reste propriétaire de ses contenus. Il concède à l'éditeur, pour la durée de la publication, une licence non exclusive et gratuite pour les afficher sur le service, les adapter techniquement (format, taille) et les relayer dans les outils du service (fil d'actualité, notifications, résumés par courriel, pages programme).

6. Modération et signalement

L'éditeur héberge les contenus des membres sans obligation générale de surveillance. Il peut toutefois retirer ou rendre inaccessible tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, dès qu'il en a connaissance.

Pour signaler un contenu, écrivez à contact@vefaconnect.com en précisant : l'adresse de la page ou du message concerné, le contenu visé, les raisons pour lesquelles vous l'estimez illicite ou contraire aux CGU, et vos coordonnées. Les signalements manifestement abusifs ou répétés peuvent être ignorés.

Lorsqu'un contenu est retiré ou un compte restreint, l'auteur en est informé par courriel avec le motif de la décision, sauf injonction contraire d'une autorité. Il peut contester la décision en répondant à ce courriel ; l'éditeur réexamine alors la situation.

Un promoteur qui souhaite la correction ou le retrait d'une information le concernant utilise le même point de contact.

7. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, ses textes éditoriaux, ses outils et la structure de sa base de données sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle, notamment automatisée, est interdite sans autorisation écrite de l'éditeur.

8. Données personnelles

L'éditeur est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le service. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et l'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Suspension et suppression du compte

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après avertissement sauf en cas de gravité (contenu illicite, usurpation, atteinte à la sécurité du service).

Le membre peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Les contenus déjà publiés peuvent être conservés sous forme anonymisée afin de préserver la cohérence des discussions, conformément à la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

• L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit ni son accès continu ni l'absence d'erreur.
• L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les membres ou par les promoteurs, ni des sites tiers vers lesquels le service renvoie.
• Les informations et estimations fournies ne se substituent ni aux documents du promoteur, ni à l'avis d'un notaire, d'un avocat ou d'un conseiller financier.
• Le service est fourni gratuitement aux acheteurs : la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un dommage indirect ou une décision d'achat.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. En cas de modification substantielle, les membres inscrits sont informés par courriel ou par une notification dans le service.