Progression du programme
Domaine des belles vues - bail réel solidaire — Programme immobilier neuf à Fontenay sous bois
Situé à Fontenay-sous-Bois, ce programme immobilier est implanté dans un quartier résidentiel proche de l'hôtel de ville, des commerces, ainsi que des infrastructures scolaires, sportives et culturelles. La résidence présente une architecture moderne et propose des appartements allant du studio au cinq pièces. Elle offre des prestations qualitatives et des espaces extérieurs tels que des balcons, terrasses ou jardins privatifs. L'emplacement, à 11 minutes à pied du RER A selon Google Maps, garantit un accès facile aux transports en commun.
Caractéristiques du programme Domaine des belles vues - bail réel solidaire
Le promoteur Cogedim - Provini
Cogedim - Provini est le promoteur en charge du programme Domaine des belles vues - bail réel solidaire à Fontenay sous bois. En achetant en VEFA auprès de Cogedim - Provini, vous bénéficiez des garanties légales (GFA, GPA, biennale, décennale) encadrant la construction.
Autres programmes neufs de Cogedim - Provini
Voir la fiche complète de Cogedim - Provini et tous ses programmes
Domaine des belles vues - bail réel solidaire : adresse et localisation à Fontenay sous bois
16 rue Marguerite, 94120 Fontenay-sous-Bois
Fontenay sous bois : ce qu'il faut savoir avant d'acheter à Domaine des belles vues - bail réel solidaire
Domaine des belles vues - bail réel solidaire est implanté à Fontenay sous bois (94120), une commune du département 94. Avant d'acheter en VEFA, étudiez l'environnement local : transports, écoles, commerces et marché immobilier neuf.
Indicateurs clés de Fontenay sous bois
Environnement et quartier à Fontenay sous bois
Analyse du quartier en cours…
Comparer Domaine des belles vues - bail réel solidaire aux autres programmes neufs à Fontenay sous bois
Vue rapide des autres programmes immobiliers neufs voisins pour positionner Domaine des belles vues - bail réel solidaire face à la concurrence locale.
| Programme | Promoteur | Phase | Livraison | À partir de | Surface min | Lots dispo |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ce programme Domaine des belles vues - bail réel solidaire | Cogedim - Provini | Construction | 2ème trimestre 2025 | — | — | 0 |
| Lumine&sens | EIFFAGE IMMOBILIER | Construction | 4ème T 2027 | — | — | 0 |
| La carré vert d'un | Pact Immobilier | Commercialisation | 3ème T 2027 | — | — | 0 |
| Le 6 | WEMO | Construction | 4ème T 2025 | — | — | 0 |
Approfondir — Tout savoir sur l'achat de Domaine des belles vues - bail réel solidaire
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Acheter en VEFA — Conditions et garanties
Acheter en VEFA : conditions et garanties pour Domaine des belles vues - bail réel solidaire
Le programme Domaine des belles vues - bail réel solidaire à Fontenay sous bois est vendu en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), un cadre juridique strict défini par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. L'acquéreur paie le logement au fur et à mesure de l'avancement des travaux et bénéficie de garanties légales fortes.
Étapes clés du chantier (estimations rétrogrades à partir de la livraison)
-
Réservation (contrat préliminaire) — 2ème trimestre 2023 Étape franchie
Signature du contrat de réservation chez le promoteur avec dépôt de garantie (5 % max si livraison ≤ 1 an, 2 % entre 1 et 2 ans, 0 % au-delà).
-
Fondations / Démarrage des travaux — 4ème trimestre 2023 Étape franchie
Premier appel de fonds important (souvent ~35 %). Le chantier est lancé sur le terrain.
-
Plancher haut du RDC / Mise hors fondations — 2ème trimestre 2024 Étape franchie
Étape intermédiaire — la structure verticale prend forme.
-
Mise hors d'eau — 3ème trimestre 2024 Étape franchie
Toiture posée — l'intérieur est protégé des intempéries. Appel de fonds significatif.
-
Mise hors d'air — 4ème trimestre 2024 Étape franchie
Menuiseries extérieures posées — fermeture complète du bâtiment.
-
Équipements & finitions intérieures — 4ème trimestre 2024 Étape franchie
Cloisons, plomberie, électricité, revêtements. Visite cloisons possible.
-
Livraison du logement (remise des clés) — 2ème trimestre 2025 Étape franchie
Procès-verbal de livraison signé, état des lieux contradictoire. Solde du prix versé. Démarrage des garanties (GPA, biennale, décennale).
Garanties légales applicables à Domaine des belles vues - bail réel solidaire
- GFA — Garantie Financière d'Achèvement : assure l'achèvement du programme même en cas de défaillance du promoteur, condition obligatoire de la VEFA. En savoir plus.
- GPA — Garantie de Parfait Achèvement (1 an après livraison) : couvre tous les désordres signalés à la livraison ou pendant la 1ère année. En savoir plus.
- Garantie biennale (2 ans) : couvre les équipements dissociables du bâti (volets roulants, robinetterie, chaudière…). En savoir plus.
- Garantie décennale (10 ans) : couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (gros œuvre, étanchéité…). En savoir plus.
Échéancier de paiement type
En VEFA, le prix se règle par appels de fonds suivant l'avancement (plafonds légaux, art. R.261-14 CCH) :
- 5 % à la signature du contrat de réservation
- + 30 % à l'achèvement des fondations (35 % cumulés)
- + 35 % à la mise hors d'eau (70 % cumulés)
- + 25 % à l'achèvement des travaux (95 % cumulés)
- 5 % à la livraison (sauf retenue pour réserves)
Frais de notaire réduits en VEFA : environ 2 à 3 % du prix, contre 7-8 % dans l'ancien. Voir notre FAQ VEFA · Glossaire VEFA
Questions fréquentes sur Domaine des belles vues - bail réel solidaire 7
Quand sera livré le programme Domaine des belles vues - bail réel solidaire ?
Quel promoteur construit Domaine des belles vues - bail réel solidaire ?
Quelle est l'adresse exacte du programme Domaine des belles vues - bail réel solidaire ?
Où en est le chantier de Domaine des belles vues - bail réel solidaire ?
Quelles garanties VEFA s'appliquent à Domaine des belles vues - bail réel solidaire ?
Comment réserver un lot dans Domaine des belles vues - bail réel solidaire ?
Domaine des belles vues - bail réel solidaire est-il éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Vous avez d'autres questions sur l'achat en VEFA ? Consultez notre FAQ générale VEFA.
Guides VEFA liés à Domaine des belles vues - bail réel solidaire 2
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