Programme immobilier neuf à SYNEO · par Demathieu Bard Immobilier
Clichy-sous-Bois, Studio au T5 - Tva 5.5% + Ptz
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Clichy-sous-Bois, Studio au T5 - Tva 5.5% + Ptz : Programme immobilier neuf à SYNEO
Clichy-sous-Bois, Studio au T5 - Tva 5.5% + Ptz est un programme immobilier neuf développé par Demathieu Bard Immobilier à SYNEO (93). Il propose environ 39 logements, du Studio au T5. Comme tout achat dans le neuf en VEFA, il s'accompagne des garanties légales (garantie financière d'achèvement, biennale, décennale) et de frais de notaire réduits.
- Localisation
- SYNEO
- Typologies
- Studio, T1, T2, T3, T4, T5
- Nombre de logements
- 39
Le programme en détail
Caractéristiques du programme Clichy-sous-Bois, Studio au T5 - Tva 5.5% + Ptz
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De la réservation à la remise des clés
Le promoteur Demathieu Bard Immobilier
Demathieu Bard Immobilier est le promoteur en charge du programme Clichy-sous-Bois, Studio au T5 - Tva 5.5% + Ptz à SYNEO. En achetant en VEFA auprès de Demathieu Bard Immobilier, vous bénéficiez des garanties légales (GFA, GPA, biennale, décennale) encadrant la construction.
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Les conditions et garanties de la VEFA, expliquées pour ce programme.
Acheter en VEFA : Conditions et garanties
Acheter en VEFA : conditions et garanties pour Clichy-sous-Bois, Studio au T5 - Tva 5.5% + Ptz
Le programme Clichy-sous-Bois, Studio au T5 - Tva 5.5% + Ptz à SYNEO est vendu en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), un cadre juridique strict défini par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. L'acquéreur paie le logement au fur et à mesure de l'avancement des travaux et bénéficie de garanties légales fortes.
Étapes clés du chantier
-
Réservation (contrat préliminaire)
Signature du contrat de réservation chez le promoteur avec dépôt de garantie (5 % max si livraison ≤ 1 an, 2 % entre 1 et 2 ans, 0 % au-delà).
-
Fondations / Démarrage des travaux
Premier appel de fonds important (souvent ~35 %). Le chantier est lancé sur le terrain.
-
Plancher haut du RDC / Mise hors fondations
Étape intermédiaire : la structure verticale prend forme.
-
Mise hors d'eau
Toiture posée : l'intérieur est protégé des intempéries. Appel de fonds significatif.
-
Mise hors d'air
Menuiseries extérieures posées : fermeture complète du bâtiment.
-
Équipements & finitions intérieures
Cloisons, plomberie, électricité, revêtements. Visite cloisons possible.
-
Livraison du logement (remise des clés)
Procès-verbal de livraison signé, état des lieux contradictoire. Solde du prix versé. Démarrage des garanties (GPA, biennale, décennale).
Garanties légales applicables à Clichy-sous-Bois, Studio au T5 - Tva 5.5% + Ptz
- GFA (Garantie Financière d'Achèvement) : assure l'achèvement du programme même en cas de défaillance du promoteur, condition obligatoire de la VEFA. En savoir plus.
- GPA (Garantie de Parfait Achèvement), 1 an après livraison : couvre tous les désordres signalés à la livraison ou pendant la 1ère année. En savoir plus.
- Garantie biennale (2 ans) : couvre les équipements dissociables du bâti (volets roulants, robinetterie, chaudière…). En savoir plus.
- Garantie décennale (10 ans) : couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (gros œuvre, étanchéité…). En savoir plus.
Échéancier de paiement type
En VEFA, le prix se règle par appels de fonds suivant l'avancement (plafonds légaux, art. R.261-14 CCH) :
- 5 % à la signature du contrat de réservation
- + 30 % à l'achèvement des fondations (35 % cumulés)
- + 35 % à la mise hors d'eau (70 % cumulés)
- + 25 % à l'achèvement des travaux (95 % cumulés)
- 5 % à la livraison (sauf retenue pour réserves)
Frais de notaire réduits en VEFA : environ 2 à 3 % du prix, contre 7-8 % dans l'ancien. Voir notre FAQ VEFA · Glossaire VEFA
