Programme immobilier neuf à Pays · par ADN PROMOTION
Le Clos Malpart
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Le Clos Malpart : Programme immobilier neuf à Pays
Le Clos Malpart est un programme immobilier neuf développé par ADN PROMOTION à Pays (59). Il propose environ 2 logements, du T1 au T5. Comme tout achat dans le neuf en VEFA, il s'accompagne des garanties légales (garantie financière d'achèvement, biennale, décennale) et de frais de notaire réduits.
- Localisation
- Pays
- Typologies
- T1, T2, T3, T4, T5
- Nombre de logements
- 2
Le programme en détail
Caractéristiques du programme Le Clos Malpart
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De la réservation à la remise des clés
Le promoteur ADN PROMOTION
ADN PROMOTION est le promoteur en charge du programme Le Clos Malpart à Pays. En achetant en VEFA auprès de ADN PROMOTION, vous bénéficiez des garanties légales (GFA, GPA, biennale, décennale) encadrant la construction.
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| Programme | Promoteur | Phase | Livraison | À partir de | Surface min | Lots dispo |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ce programme Le Clos Malpart | ADN PROMOTION | Commercialisation | Non spécifiée | - | - | 0 |
| Le Pré Carré | ADN PROMOTION | Commercialisation | - | - | - | 0 |
| Villa Moncey | ADN PROMOTION | Commercialisation | - | - | - | 0 |
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Tu as d'autres questions sur l'achat en VEFA ? Consulte notre FAQ générale VEFA.
Approfondir : Tout savoir sur l'achat de Le Clos Malpart
Les conditions et garanties de la VEFA, expliquées pour ce programme.
Acheter en VEFA : Conditions et garanties
Acheter en VEFA : conditions et garanties pour Le Clos Malpart
Le programme Le Clos Malpart à Pays est vendu en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), un cadre juridique strict défini par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. L'acquéreur paie le logement au fur et à mesure de l'avancement des travaux et bénéficie de garanties légales fortes.
Étapes clés du chantier
-
Réservation (contrat préliminaire)
Signature du contrat de réservation chez le promoteur avec dépôt de garantie (5 % max si livraison ≤ 1 an, 2 % entre 1 et 2 ans, 0 % au-delà).
-
Fondations / Démarrage des travaux
Premier appel de fonds important (souvent ~35 %). Le chantier est lancé sur le terrain.
-
Plancher haut du RDC / Mise hors fondations
Étape intermédiaire : la structure verticale prend forme.
-
Mise hors d'eau
Toiture posée : l'intérieur est protégé des intempéries. Appel de fonds significatif.
-
Mise hors d'air
Menuiseries extérieures posées : fermeture complète du bâtiment.
-
Équipements & finitions intérieures
Cloisons, plomberie, électricité, revêtements. Visite cloisons possible.
-
Livraison du logement (remise des clés)
Procès-verbal de livraison signé, état des lieux contradictoire. Solde du prix versé. Démarrage des garanties (GPA, biennale, décennale).
Garanties légales applicables à Le Clos Malpart
- GFA (Garantie Financière d'Achèvement) : assure l'achèvement du programme même en cas de défaillance du promoteur, condition obligatoire de la VEFA. En savoir plus.
- GPA (Garantie de Parfait Achèvement), 1 an après livraison : couvre tous les désordres signalés à la livraison ou pendant la 1ère année. En savoir plus.
- Garantie biennale (2 ans) : couvre les équipements dissociables du bâti (volets roulants, robinetterie, chaudière…). En savoir plus.
- Garantie décennale (10 ans) : couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (gros œuvre, étanchéité…). En savoir plus.
Échéancier de paiement type
En VEFA, le prix se règle par appels de fonds suivant l'avancement (plafonds légaux, art. R.261-14 CCH) :
- 5 % à la signature du contrat de réservation
- + 30 % à l'achèvement des fondations (35 % cumulés)
- + 35 % à la mise hors d'eau (70 % cumulés)
- + 25 % à l'achèvement des travaux (95 % cumulés)
- 5 % à la livraison (sauf retenue pour réserves)
Frais de notaire réduits en VEFA : environ 2 à 3 % du prix, contre 7-8 % dans l'ancien. Voir notre FAQ VEFA · Glossaire VEFA
