Ateliers de la République Montreuil... Qui aurait des informations sur la date…

Bonjour Pascale, un an de décalage c'est long, et l'angoisse c'est surtout de ne rien savoir.

Sur notre fiche du programme, IMAVA affiche aujourd'hui une livraison au 31/12/2026. C'est la seule date publique dont nous disposons, elle ne remplace évidemment pas ce que votre contrat prévoit.

Trois réflexes utiles : ressortez votre acte notarié et repérez la date contractuelle exacte ainsi que la clause sur les causes légitimes de suspension (intempéries, défaillance d'entreprise), ce sont elles qui déterminent si le retard est "excusable" ou non. Demandez ensuite par écrit au promoteur une date actualisée et le motif du décalage, un courrier daté vaut mieux qu'un appel. Et regardez si votre contrat prévoit des pénalités de retard, tous ne le font pas.

Vous êtes 2 à suivre ce programme sur VefaConnect. Si vous acceptez de partager ce que vous répond IMAVA, on relaie ici pour que les autres acquéreurs se calent sur la même info. Vous en êtes où de votre côté, vous avez eu un courrier officiel de report ?

L'Équipe VefaConnect

J'arrive difficilement à me connecter à votre site et la réinitialisation de mot de passe ne fonctionne pas.
Pour votre réponse, je vous en remercie mais les bulletins sont bien envoyés par IMAVA depuis 2 ans avec des motifs et des attestations mais qui ne correspondent pas au nombre de jours perdus. Je me demandais s'il était jouable de prendre un avocat pour nous défendre et demander des pénalités de retard? Bien evidement je vous autorise à me mettre en contact avec l'autre acheteur. Merci pour votre aide.

Bonjour Pascale,

On doit corriger un point de notre message du 20 août : on s'est trompés sur l'arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2025 (3e chambre civile, n° 23-21.499).

Dans cette affaire, la Cour a rejeté le pourvoi des acquéreurs : elle a jugé que la clause de suspension pour intempéries n'était pas abusive. Elle a notamment relevé que les jours étaient certifiés par un architecte extérieur au contrat, à partir de données météo publiques que les acheteurs pouvaient vérifier et contester. C'est un arrêt non publié au bulletin. Il ne pose donc pas de règle générale, et il n'oblige pas le promoteur à prouver l'impact de chaque journée.

Ce que vous pouvez en tirer reste utile : les justificatifs se demandent, s'examinent et se contestent. Qui a établi le décompte, sur quelles données, est-ce vérifiable : c'est là que la discussion s'ouvre.

Le reste tient toujours : votre tableau des bulletins confronté aux relevés météo, la demande écrite d'un décompte détaillé, et le point sur les pénalités (pas d'indemnisation automatique en VEFA, il faut une clause dans l'acte ou un préjudice chiffré). L'article a été corrigé : https://www.vefaconnect.com/article/retards-livraison-vefa-causes-legitimes-abus/

Désolés pour l'erreur.