Bonjour Pascale, merci pour ces précisions, elles changent la lecture du dossier.
D'abord le point technique : votre compte a été créé via « Se connecter avec Google », il n'a donc pas de mot de passe VefaConnect, et c'est pour ça que la réinitialisation ne menait nulle part. Repassez simplement par le bouton Google sur la page de connexion et vous entrerez directement. On a d'ailleurs corrigé le message qui s'affichait, il était bien trop obscur. Merci de nous l'avoir signalé.
Sur le fond, votre intuition est exactement la bonne, et vous avez plus de leviers que vous ne le pensez. On a publié un article qui traite précisément de votre situation : Livraison en retard : votre promoteur subit-il la crise, ou se cache-t-il derrière ?
Le point décisif pour vous : le 30 avril 2025, la Cour de cassation a jugé qu'une clause de suspension fondée sur la météo n'est valable que si elle repose sur des données publiques et vérifiables par l'acheteur, et si le promoteur démontre l'impact réel de ces jours sur l'avancement du chantier. Autrement dit, des attestations dont le décompte ne correspond pas aux jours réellement perdus, c'est précisément ce que le juge ne laisse plus passer.
Concrètement, avant de payer un avocat, faites le travail qui ne coûte rien et qui pèse lourd. Reprenez chaque bulletin reçu depuis deux ans dans un tableau : date, motif invoqué, nombre de jours ajoutés. Confrontez les jours d'intempéries revendiqués aux relevés météo publics de la station la plus proche. Et demandez à IMAVA, en recommandé, le décompte détaillé et les justificatifs d'impact sur le chantier. Quand l'écart est documenté, la discussion change de nature.
Un point d'honnêteté sur les pénalités : contrairement à la maison individuelle, la VEFA ne prévoit aucune indemnisation automatique. Il vous faut soit une clause de pénalité de retard dans votre contrat, soit un préjudice chiffré (double charge loyer et crédit, garde-meuble, surcoûts). Vérifiez ce point dans votre acte avant tout, ça détermine la stratégie. L'ADIL de votre département donne des consultations juridiques gratuites sur ce type de litige, c'est un bon premier avis, indépendant. Et si vous allez chez un avocat, y aller à plusieurs acquéreurs divise les frais et pèse beaucoup plus lourd.
Merci pour votre accord sur la mise en relation. On ne peut pas partager vos coordonnées sans l'accord de l'autre personne, on la contacte de notre côté et on vous met en lien si elle est d'accord.
Vous avez gardé tous les bulletins ? Si oui, vous avez déjà l'essentiel du dossier.
L'Équipe VefaConnect
