Progression du programme
Résidence luna - tva 5,5 % — Programme immobilier neuf à Rillieux la pape
Référence 69140_422. Le programme comprend des logements du studio au deux‑pièces, situés à proximité de Lyon dans un environnement mêlant nature et services. La résidence, à taille humaine, présente un design contemporain, une ambiance apaisée et une démarche éco‑responsable. Les appartements sont conçus pour optimiser la luminosité et l'agencement ; certains disposent d'espaces extérieurs privatifs. TVA réduite à 5,5%. L'adresse est indicative et le périmètre du projet s'étend sur un rayon d'environ 10 km. Présentation complète et informations réglementaires disponibles sur demande.
Caractéristiques du programme Résidence luna - tva 5,5 %
Le promoteur NOVANEA
NOVANEA est le promoteur en charge du programme Résidence luna - tva 5,5 % à Rillieux la pape. En achetant en VEFA auprès de NOVANEA, vous bénéficiez des garanties légales (GFA, GPA, biennale, décennale) encadrant la construction.
Autres programmes neufs de NOVANEA (459 au total)
Comparer Résidence luna - tva 5,5 % aux autres programmes neufs à Rillieux la pape
Vue rapide des autres programmes immobiliers neufs voisins pour positionner Résidence luna - tva 5,5 % face à la concurrence locale.
| Programme | Promoteur | Phase | Livraison | À partir de | Surface min | Lots dispo |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ce programme Résidence luna - tva 5,5 % | NOVANEA | Commercialisation | Non spécifiée | — | — | 0 |
| Esprit crépieux | LAMOTTE | Livraison | 2ème T 2026 | — | — | 0 |
| Athome | DIAGONALE | Livraison | — | — | — | 0 |
| Moov | Noaho | Construction | 2ème T 2026 | — | — | 0 |
Approfondir — Tout savoir sur l'achat de Résidence luna - tva 5,5 %
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Acheter en VEFA — Conditions et garanties
Acheter en VEFA : conditions et garanties pour Résidence luna - tva 5,5 %
Le programme Résidence luna - tva 5,5 % à Rillieux la pape est vendu en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), un cadre juridique strict défini par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. L'acquéreur paie le logement au fur et à mesure de l'avancement des travaux et bénéficie de garanties légales fortes.
Étapes clés du chantier
-
Réservation (contrat préliminaire)
Signature du contrat de réservation chez le promoteur avec dépôt de garantie (5 % max si livraison ≤ 1 an, 2 % entre 1 et 2 ans, 0 % au-delà).
-
Fondations / Démarrage des travaux
Premier appel de fonds important (souvent ~35 %). Le chantier est lancé sur le terrain.
-
Plancher haut du RDC / Mise hors fondations
Étape intermédiaire — la structure verticale prend forme.
-
Mise hors d'eau
Toiture posée — l'intérieur est protégé des intempéries. Appel de fonds significatif.
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Mise hors d'air
Menuiseries extérieures posées — fermeture complète du bâtiment.
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Équipements & finitions intérieures
Cloisons, plomberie, électricité, revêtements. Visite cloisons possible.
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Livraison du logement (remise des clés)
Procès-verbal de livraison signé, état des lieux contradictoire. Solde du prix versé. Démarrage des garanties (GPA, biennale, décennale).
Garanties légales applicables à Résidence luna - tva 5,5 %
- GFA — Garantie Financière d'Achèvement : assure l'achèvement du programme même en cas de défaillance du promoteur, condition obligatoire de la VEFA. En savoir plus.
- GPA — Garantie de Parfait Achèvement (1 an après livraison) : couvre tous les désordres signalés à la livraison ou pendant la 1ère année. En savoir plus.
- Garantie biennale (2 ans) : couvre les équipements dissociables du bâti (volets roulants, robinetterie, chaudière…). En savoir plus.
- Garantie décennale (10 ans) : couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (gros œuvre, étanchéité…). En savoir plus.
Échéancier de paiement type
En VEFA, le prix se règle par appels de fonds suivant l'avancement (plafonds légaux, art. R.261-14 CCH) :
- 5 % à la signature du contrat de réservation
- + 30 % à l'achèvement des fondations (35 % cumulés)
- + 35 % à la mise hors d'eau (70 % cumulés)
- + 25 % à l'achèvement des travaux (95 % cumulés)
- 5 % à la livraison (sauf retenue pour réserves)
Frais de notaire réduits en VEFA : environ 2 à 3 % du prix, contre 7-8 % dans l'ancien. Voir notre FAQ VEFA · Glossaire VEFA
Questions fréquentes sur Résidence luna - tva 5,5 % 6
Quel promoteur construit Résidence luna - tva 5,5 % ?
Quelle est l'adresse exacte du programme Résidence luna - tva 5,5 % ?
Où en est le chantier de Résidence luna - tva 5,5 % ?
Quelles garanties VEFA s'appliquent à Résidence luna - tva 5,5 % ?
Comment réserver un lot dans Résidence luna - tva 5,5 % ?
Résidence luna - tva 5,5 % est-il éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Vous avez d'autres questions sur l'achat en VEFA ? Consultez notre FAQ générale VEFA.
Guides VEFA liés à Résidence luna - tva 5,5 % 6
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