Progression du programme
Sccv le clos de la seigneurie — Programme immobilier neuf à En savoir plus
Sccv le clos de la seigneurie est un programme immobilier neuf développé par urbatys à En savoir plus (44). Il propose environ 17 logements, de type T3. Comme tout achat dans le neuf en VEFA, il s'accompagne des garanties légales (garantie financière d'achèvement, biennale, décennale) et de frais de notaire réduits.
Caractéristiques du programme Sccv le clos de la seigneurie
Le promoteur urbatys
urbatys est le promoteur en charge du programme Sccv le clos de la seigneurie à En savoir plus. En achetant en VEFA auprès de urbatys, vous bénéficiez des garanties légales (GFA, GPA, biennale, décennale) encadrant la construction.
Autres programmes neufs de urbatys (30 au total)
Comparer Sccv le clos de la seigneurie aux autres programmes neufs à En savoir plus
Vue rapide des autres programmes immobiliers neufs voisins pour positionner Sccv le clos de la seigneurie face à la concurrence locale.
| Programme | Promoteur | Phase | Livraison | À partir de | Surface min | Lots dispo |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ce programme Sccv le clos de la seigneurie | urbatys | Commercialisation | Non spécifiée | — | — | 0 |
| Villa deleuze - juvisy sur orge | urbatys | Commercialisation | — | — | — | 0 |
| Le clos de saint hernot - crozon | urbatys | Commercialisation | — | — | — | 0 |
| Le domaine de la vigie - binic | urbatys | Commercialisation | — | — | — | 0 |
Approfondir — Tout savoir sur l'achat de Sccv le clos de la seigneurie
Sections détaillées sur la VEFA, questions fréquentes, guides et échanges entre acheteurs. Cliquez sur une rubrique pour l'ouvrir.
Acheter en VEFA — Conditions et garanties
Acheter en VEFA : conditions et garanties pour Sccv le clos de la seigneurie
Le programme Sccv le clos de la seigneurie à En savoir plus est vendu en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), un cadre juridique strict défini par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. L'acquéreur paie le logement au fur et à mesure de l'avancement des travaux et bénéficie de garanties légales fortes.
Étapes clés du chantier
-
Réservation (contrat préliminaire)
Signature du contrat de réservation chez le promoteur avec dépôt de garantie (5 % max si livraison ≤ 1 an, 2 % entre 1 et 2 ans, 0 % au-delà).
-
Fondations / Démarrage des travaux
Premier appel de fonds important (souvent ~35 %). Le chantier est lancé sur le terrain.
-
Plancher haut du RDC / Mise hors fondations
Étape intermédiaire — la structure verticale prend forme.
-
Mise hors d'eau
Toiture posée — l'intérieur est protégé des intempéries. Appel de fonds significatif.
-
Mise hors d'air
Menuiseries extérieures posées — fermeture complète du bâtiment.
-
Équipements & finitions intérieures
Cloisons, plomberie, électricité, revêtements. Visite cloisons possible.
-
Livraison du logement (remise des clés)
Procès-verbal de livraison signé, état des lieux contradictoire. Solde du prix versé. Démarrage des garanties (GPA, biennale, décennale).
Garanties légales applicables à Sccv le clos de la seigneurie
- GFA — Garantie Financière d'Achèvement : assure l'achèvement du programme même en cas de défaillance du promoteur, condition obligatoire de la VEFA. En savoir plus.
- GPA — Garantie de Parfait Achèvement (1 an après livraison) : couvre tous les désordres signalés à la livraison ou pendant la 1ère année. En savoir plus.
- Garantie biennale (2 ans) : couvre les équipements dissociables du bâti (volets roulants, robinetterie, chaudière…). En savoir plus.
- Garantie décennale (10 ans) : couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (gros œuvre, étanchéité…). En savoir plus.
Échéancier de paiement type
En VEFA, le prix se règle par appels de fonds suivant l'avancement (plafonds légaux, art. R.261-14 CCH) :
- 5 % à la signature du contrat de réservation
- + 30 % à l'achèvement des fondations (35 % cumulés)
- + 35 % à la mise hors d'eau (70 % cumulés)
- + 25 % à l'achèvement des travaux (95 % cumulés)
- 5 % à la livraison (sauf retenue pour réserves)
Frais de notaire réduits en VEFA : environ 2 à 3 % du prix, contre 7-8 % dans l'ancien. Voir notre FAQ VEFA · Glossaire VEFA
Questions fréquentes sur Sccv le clos de la seigneurie 6
Quel promoteur construit Sccv le clos de la seigneurie ?
Quelle est l'adresse exacte du programme Sccv le clos de la seigneurie ?
Où en est le chantier de Sccv le clos de la seigneurie ?
Quelles garanties VEFA s'appliquent à Sccv le clos de la seigneurie ?
Comment réserver un lot dans Sccv le clos de la seigneurie ?
Sccv le clos de la seigneurie est-il éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Vous avez d'autres questions sur l'achat en VEFA ? Consultez notre FAQ générale VEFA.
Guides VEFA liés à Sccv le clos de la seigneurie 6
Échanges entre acheteurs
Soyez le premier acheteur de Sccv le clos de la seigneurie à lancer la discussion : organisez-vous entre voisins, partagez les nouvelles du chantier.
Rejoindre la discussion des acheteurs