CONDITIONS D’UTILISATION – ESPACE PROMOTEURS

1. Notre mission

VefaConnect est une plateforme indépendante dédiée à l’immobilier neuf.

Nous permettons aux promoteurs de :

  • Présenter leurs programmes
  • Interagir avec des acquéreurs
  • Valoriser leur expertise
⚠️ VefaConnect n’est ni agent immobilier, ni mandataire, ni intermédiaire dans les ventes.

Nous facilitons la mise en relation. Les transactions se font directement entre vous et vos clients.

2. Qui peut s’inscrire ?

L’espace Promoteur est réservé aux professionnels immatriculés.

Lors de l’inscription, vous devrez fournir :

  • Raison sociale
  • SIREN/SIRET
  • Coordonnées professionnelles
  • Identité du représentant légal

Nous pouvons refuser ou suspendre un compte en cas d’informations inexactes.

3. Vos engagements

En utilisant VefaConnect, vous vous engagez à :

  • Publier des informations exactes et à jour
  • Respecter la réglementation immobilière et le droit de la consommation
  • Détenir les droits sur les visuels et contenus diffusés

Vous êtes seul responsable des informations publiées.

4. Notre rôle

VefaConnect :

  • Héberge et diffuse vos contenus
  • Met à disposition des outils d’échange
  • Ne garantit pas la conclusion de ventes

Nous n’intervenons jamais dans :

  • La négociation
  • La signature
  • Le financement

5. Contenus & visibilité

Vous restez propriétaire de vos contenus.

En les publiant, vous nous accordez une licence non exclusive permettant :

  • L’affichage sur la plateforme
  • La promotion de votre programme (réseaux sociaux, newsletter, etc.)

Nous pouvons modérer ou retirer un contenu en cas de non-conformité.

6. Données & RGPD

Chaque promoteur est responsable du traitement des données collectées via les échanges avec les utilisateurs.

VefaConnect agit comme :

  • Responsable de traitement pour les données liées au fonctionnement de la plateforme
  • Prestataire technique pour les mises en relation

7. Limitation de responsabilité

VefaConnect ne peut être tenue responsable :

  • D’un litige commercial
  • D’une erreur dans les contenus fournis par le promoteur
  • D’une absence de vente

En tout état de cause, notre responsabilité financière est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.

8. Offres & tarification

L’espace Promoteur peut être :

  • Gratuit (version limitée)
  • Payant (abonnement ou options premium)

Les conditions tarifaires sont précisées séparément.

9. Suspension / Résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas :

  • D’informations trompeuses
  • De comportement contraire à l’éthique
  • De non-respect des présentes conditions

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relève des tribunaux compétents du siège social de VefaConnect.

11. Sources d’informations publiques

Certaines informations publiées sur la plateforme peuvent provenir de sources publiques ou être reformulées à des fins éditoriales.

VefaConnect ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.

Le promoteur peut demander la modification ou suppression d’un contenu le concernant.